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Permis de construire – Logements

8 Rue Frederic Moeneclay

05904323O0022
Autorisé
le 13 octobre 2023
1 logement 183 m² terrain Bailleul (59270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Bailleul (59043)
Adresse
8 Rue Frederic Moeneclay
59270 Bailleul
Parcelle(s)
AY 260
Superficie terrain
183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MOENECLAEY
SIREN
440668846,0
SIRET
44066884600023,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59285 Arneke
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 153 85
Locaux 85 85
Service public85

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL