Permis de construire – Logements
995 Avenu Du General De Gaulle
0590901300069
Autorisé
le 25 septembre 2013
1 logement
101 m² terrain
Bondues (59910)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Bondues (59090)
- Adresse
-
995 Avenu Du General De Gaulle
59910 Bondues - Parcelle(s)
- BK 138
- Superficie terrain
- 101 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- SIREN
- 303091086,0
- SIRET
- 30309108600023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 25 | — | — |
| Locaux | 90 | — | — | — | 25 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL