Permis de construire – Logements
30 Rue Hautefois
0591292200009
Autorisé
le 23 mai 2022
1 logement
3 080 m² terrain
Cappelle-En-Pevele (59242)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 mai 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Cappelle-En-Pevele (59129)
- Adresse
-
30 Rue Hautefois
59242 Cappelle-En-Pevele - Parcelle(s)
- B 187
- Superficie terrain
- 3 080 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU
- SIREN
- 493818868,0
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 62840 Laventie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 62 | — | — |
| Locaux | 62 | — | — | — | 62 |
| Agriculture | — | 62 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL