Permis de construire – Logements
9 Rue Du Rejet
05913719O0002
Commencé
le 16 avril 2019
1 logement
59 m² habitables
1 163 m² terrain
Catillon-Sur-Sambre (59360)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
29 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Catillon-Sur-Sambre (59137)
- Adresse
-
9 Rue Du Rejet
59360 Catillon-Sur-Sambre - Parcelle(s)
-
A 850
A 1468 - Superficie terrain
- 1 163 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 97434 Saint Gilles Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 59 | 122 | — | — |
| Locaux | 122 | — | — | — | 122 |
| Agriculture | — | 122 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL