Permis de construire – Logements
1 Rue Auguste Potie
05919320L0001
Autorisé
le 27 juillet 2020
1 logement
1 099 m² terrain
Emmerin (59320)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Emmerin (59193)
- Adresse
-
1 Rue Auguste Potie
Lieu-dit : APPARTEMENT N_1
59320 Emmerin - Parcelle(s)
- A 1309
- Superficie terrain
- 1 099 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN
- 265901934,0
- SIRET
- 26590193400033,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 7361,0
- Adresse
- 59320 Emmerin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 | — | 64 | — | 64 |
| Locaux | 487 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL