Permis de construire – Logements
1218 Route Nationale
05924418O0006
Terminé
le 09 novembre 2018
1 logement
574 m² terrain
Fontaine-Notre-Dame (59400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 novembre 2018
3
Ouverture chantier
15 décembre 2018
4
Achèvement
01 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Fontaine-Notre-Dame (59244)
- Adresse
-
1218 Route Nationale
59400 Fontaine-Notre-Dame - Parcelle(s)
- AB 203
- Superficie terrain
- 574 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 59300 Valenciennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 | — | 123 | — | — |
| Locaux | 485 | — | — | 34 | 123 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL