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Permis de construire – Logements

Route D'Herlies - Domaine

05925719S0019
Terminé
le 24 février 2020
1 logement 158 m² habitables 781 m² terrain Fromelles (59249)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 février 2020
3
Ouverture chantier
14 septembre 2020
4
Achèvement
14 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Fromelles (59257)
Adresse
Route D'Herlies - Domaine
59249 Fromelles
Parcelle(s)
C 951
Superficie terrain
781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES 5 POMMES
SIREN
852453968,0
SIRET
85245396800012,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59520 Marquette-Lez-Lille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 158

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL