Permis de construire – Logements
Assignies
05939822B0037
Autorisé
le 11 avril 2023
20 logements
11 865 m² terrain
Merignies (59710)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Merignies (59398)
- Adresse
-
Assignies
59710 Merignies - Parcelle(s)
-
A 186
A 187 - Superficie terrain
- 11 865 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AVENIR ET PATRIMOINE
- SIREN
- 834894412,0
- SIRET
- 83489441200024,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 59710 Merignies
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 20
- Collectifs hors résidence
- 20
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 369 | — | 1 264 | 105 | 1 264 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL