Permis de construire – Logements
Rte D Estaires
05940018J0022
Terminé
le 07 avril 2018
38 141 m² terrain
Merville (59660)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 avril 2018
3
Ouverture chantier
07 avril 2018
4
Achèvement
03 mai 2018
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Merville (59400)
- Adresse
-
Rte D Estaires
59660 Merville - Parcelle(s)
- D 1100
- Superficie terrain
- 38 141 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844202147,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 59190 Hazebrouck
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL