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Permis de construire – Logements

68 Quai Des Mouettes

05941821C0010
Annulé
le 24 février 2022
1 logement 120 m² habitables 1 363 m² terrain Mortagne-Du-Nord (59158)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Mortagne-Du-Nord (59418)
Adresse
68 Quai Des Mouettes
59158 Mortagne-Du-Nord
Parcelle(s)
U 1562
Superficie terrain
1 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DECAMPS
SIREN
830007837,0
SIRET
83000783700016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59158 Mortagne-Du-Nord
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 120
Locaux 521

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL