Permis de construire – Logements
13 Rue Des Freres Franquet
05941917B0005
Commencé
le 07 juin 2017
1 logement
115 m² habitables
2 291 m² terrain
Mouchin (59310)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juin 2017
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Mouchin (59419)
- Adresse
-
13 Rue Des Freres Franquet
59310 Mouchin - Parcelle(s)
-
B 1877
B 1878
B 2265 - Superficie terrain
- 2 291 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU 229 RUE WALDECK ROUSSEAU
- SIREN
- 827951856,0
- SIRET
- 82795185600018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59830 Bachy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 115 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL