Permis de construire – Logements
10 Rue De La Ville
05949222C0003
Autorisé
le 24 décembre 2022
2 logements
54 m² habitables
1 027 m² terrain
Ramillies (59161)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Ramillies (59492)
- Adresse
-
10 Rue De La Ville
59161 Ramillies - Parcelle(s)
-
U 798
U 1467
U 1468 - Superficie terrain
- 1 027 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LEROY ANGELIQUE
- SIREN
- 905400594,0
- SIRET
- 90540059400016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59161 Ramillies
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 | 54 | 104 | — | 104 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL