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Permis de construire – Logements

99 Rue D Assevent

05951415K0011
Autorisé
le 29 septembre 2015
4 logements 131 m² habitables 1 176 m² terrain Rousies (59131)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Nord (59)
Commune
Rousies (59514)
Adresse
99 Rue D Assevent
59131 Rousies
Parcelle(s)
AO 33
AO 34
Superficie terrain
1 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAINT SALVATORE
SIREN
753115906,0
SIRET
75311590600012,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
59131 Rousies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
1
Logements collectifs
3
Individuels groupés
1
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 182 131 10
Locaux 90

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL