Permis de construire – Logements
Ruelle Des Ecoles
05952616E0016
Autorisé
le 03 août 2016
32 m² terrain
Saint Amand Les Eaux (59230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Saint Amand Les Eaux (59526)
- Adresse
-
Ruelle Des Ecoles
59230 Saint Amand Les Eaux - Parcelle(s)
- AT 625
- Superficie terrain
- 32 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
- SIREN
- 215905266,0
- SIRET
- 21590526600015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 59230 Saint Amand Les Eaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 32 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL