Permis de construire – Logements
26 Rue Anatole France
05967021B0020
Terminé
le 04 mars 2022
1 logement
367 m² terrain
Don (59272)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
04 mars 2022
4
Achèvement
17 mars 2022
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Don (59670)
- Adresse
-
26 Rue Anatole France
59272 Don - Parcelle(s)
- AE 99
- Superficie terrain
- 367 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DON FMTS
- SIREN
- 790425425,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 59272 Don
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 | — | 40 | — | 40 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL