Permis de construire – Logements
6 BIS Rue De La Tourelle
06000514S0002
Terminé
le 19 décembre 2014
2 logements
290 m² terrain
Acy-En-Multien (60620)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
10 janvier 2015
4
Achèvement
30 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Acy-En-Multien (60005)
- Adresse
-
6 BIS Rue De La Tourelle
60620 Acy-En-Multien - Parcelle(s)
- C 512
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JMDF
- SIREN
- 510918188,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77178 Saint-Pathus
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 | — | 188 | — | 188 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL