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Permis de construire – Logements

Rue Des Coterets

06004315C0003
Annulé
le 01 octobre 2015
63 m² habitables 400 m² terrain Bailly (60170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Bailly (60043)
Adresse
Rue Des Coterets
60170 Bailly
Parcelle(s)
B 461P
ZC 90P
Superficie terrain
400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I. ENORE
SIREN
803188986,0
SIRET
80318898600019,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60170 Bailly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 63
Locaux 78

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL