Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

29 Rue Des Ecoles

06010418T0006
Autorisé
le 28 février 2018
1 logement 2 585 m² terrain Breteuil (60120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Breteuil (60104)
Adresse
29 Rue Des Ecoles
60120 Breteuil
Parcelle(s)
XA 198
Superficie terrain
2 585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETEUIL
SIREN
216001040,0
SIRET
21600104000015,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
60120 Breteuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 136
Locaux 136 136
Service public136

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL