Permis de construire – Logements
4 Rue Notre Dame De Bon Seco
06015920T0138
Autorisé
le 30 septembre 2020
2 logements
355 m² terrain
Compiegne (60200)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Compiegne (60159)
- Adresse
-
4 Rue Notre Dame De Bon Seco
60200 Compiegne - Parcelle(s)
-
BL 22
BL 23
BL 26 - Superficie terrain
- 355 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP CAT
- SIREN
- 889061156,0
- SIRET
- 88906115600010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 92200 Neuilly-Sur-Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 | — | 268 | — | — |
| Locaux | 268 | — | — | — | 268 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL