Permis de construire – Logements
9 Bis Rue Du Deluge
06016216T0004
Commencé
le 29 novembre 2016
1 logement
772 m² terrain
Corbeil Cerf
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 novembre 2016
3
Ouverture chantier
22 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Corbeil Cerf (60162)
- Adresse
-
9 Bis Rue Du Deluge
None Corbeil Cerf - Parcelle(s)
- A 26
- Superficie terrain
- 772 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RIVA GREEN
- SIREN
- 821180411,0
- SIRET
- 82118041100000,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 60110 Corbeil- Cerf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 83 | — | — |
| Locaux | 83 | — | — | — | 83 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL