Permis de construire – Logements
Ruelle Des Procureurs
06038222T0012
Terminé
le 20 mars 2023
1 logement
170 m² habitables
303 m² terrain
Margny-Les-Compiegne (60280)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 mars 2023
3
Ouverture chantier
06 novembre 2023
4
Achèvement
29 octobre 2025
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Margny-Les-Compiegne (60382)
- Adresse
-
Ruelle Des Procureurs
60280 Margny-Les-Compiegne - Parcelle(s)
- AB 545
- Superficie terrain
- 303 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VERT ECLA
- SIREN
- 949072334,0
- SIRET
- 94907233400012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 60700 Ponpoint
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 170 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2025
Données issues de la base SITADEL