Permis de construire – Logements
1 Rue De Moyenneville
06039615T0004
Commencé
le 03 mai 2016
2 logements
4 316 m² terrain
Mery La Bataille (60420)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mai 2016
3
Ouverture chantier
01 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Mery La Bataille (60396)
- Adresse
-
1 Rue De Moyenneville
60420 Mery La Bataille - Parcelle(s)
- AE 27
- Superficie terrain
- 4 316 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA MOINETTE
- SIREN
- 524186046,0
- SIRET
- 52418604600024,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 60420 Mery La Bataille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 151 | — | — |
| Locaux | 151 | — | — | — | 151 |
| Agriculture | — | 151 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL