Permis de construire – Logements
5 Rue Du Bois En Val
06043322T0005
Autorisé
le 17 septembre 2022
1 logement
119 m² habitables
Mortefontaine-En-Thelle (60570)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Oise (60)
- Commune
- Mortefontaine-En-Thelle (60433)
- Adresse
-
5 Rue Du Bois En Val
60570 Mortefontaine-En-Thelle - Parcelle(s)
- B 1236
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PATRICK VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS
- SIREN
- 852497999,0
- SIRET
- 85249799900015,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 95160 Montmorency
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 | 119 | — | 26 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL