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Permis de construire – Logements

0015 Chemin Departemental 117 Q

06055523T0002
Autorisé
le 02 octobre 2023
26 logements 14 064 m² terrain Rouvroy-Les-Merles (60120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Oise (60)
Commune
Rouvroy-Les-Merles (60555)
Adresse
0015 Chemin Departemental 117 Q
60120 Rouvroy-Les-Merles
Parcelle(s)
0A 485
0A 482
Superficie terrain
14 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DS IMMO
SIREN
908763188,0
SIRET
90876318800012,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
93340 Le Raincy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
26
Logements individuels
Logements collectifs
26
Collectifs hors résidence
26

Répartition par pièces

T2
7
T3
19

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 76 1 803
Locaux 1 803 1 803
Service public1 803

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL