Permis de construire – Logements
3 Rue Guy Mollet
06116923F0010
Terminé
le 28 février 2023
1 logement
70 m² terrain
Flers (61100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 février 2023
3
Ouverture chantier
28 février 2023
4
Achèvement
02 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Flers (61169)
- Adresse
-
3 Rue Guy Mollet
61100 Flers - Parcelle(s)
- AS 1221
- Superficie terrain
- 70 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ITACARE
- SIREN
- 841374507,0
- SIRET
- 84137450700017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 14280 Saint-Germain-La-Blanche-Herbe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 48 | — | — |
| Locaux | 70 | — | — | — | 48 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL