Permis de construire – Logements
College Jean Moulin
06118112B0007
Terminé
le 17 mai 2013
2 logements
243 m² habitables
28 637 m² terrain
Gace (61230)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
24 mai 2013
4
Achèvement
09 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Gace (61181)
- Adresse
-
College Jean Moulin
Lieu-dit : RUE DE LA CHAPELLE
61230 Gace - Parcelle(s)
- AE 5
- Superficie terrain
- 28 637 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE L'ORNE
- SIREN
- 226100014,0
- SIRET
- 22610001400134,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 61000 Alencon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 | 243 | — | 121 | — |
| Locaux | 4 542 | 1 061 | — | 984 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL