Permis de construire – Logements
Le Merlerault
06127522B0008
Autorisé
le 15 décembre 2022
1 logement
5 300 m² terrain
Le Merlerault (61240)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Le Merlerault (61275)
- Adresse
-
Lieu-dit : PRETRA
61240 Le Merlerault - Parcelle(s)
- AD 16
- Superficie terrain
- 5 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 61240 Le Merlerault
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 | — | 17 | — | 17 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL