Permis de construire – Logements
Rue Jacques Cartier
06129318P0004
Autorisé
le 15 février 2018
14 620 m² terrain
Mortagne-Au-Perche (61400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Mortagne-Au-Perche (61293)
- Adresse
-
Rue Jacques Cartier
61400 Mortagne-Au-Perche - Parcelle(s)
- AP 25
- Superficie terrain
- 14 620 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844205934,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 61000 Alencon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL