Permis de construire – Logements
Rue Du Tertre -
06129320P0012
Annulé
le 18 novembre 2020
1 logement
190 m² habitables
2 965 m² terrain
Mortagne-Au-Perche (61400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Mortagne-Au-Perche (61293)
- Adresse
-
Rue Du Tertre -
61400 Mortagne-Au-Perche - Parcelle(s)
- AC 366
- Superficie terrain
- 2 965 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VPBA
- SIREN
- 510118896,0
- SIRET
- 51011889600016,0
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 61560 Bazoches-Sur-Hoene
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 190 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL