Permis de construire – Logements
Chemin De La Metairie -
06129321P0003
Commencé
le 14 mai 2021
1 logement
98 m² habitables
Mortagne-Au-Perche (61400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 mai 2021
3
Ouverture chantier
31 mai 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Mortagne-Au-Perche (61293)
- Adresse
-
Chemin De La Metairie -
61400 Mortagne-Au-Perche - Parcelle(s)
- ZE 34
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LOISE DU PERCHE
- SIREN
- 493015515,0
- SIRET
- 49301551500015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 61400 Mortagne-Au-Perche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL