Permis de construire – Logements
Lotissement Communal De La
06132112A0007
Commencé
le 19 juin 2013
10 logements
805 m² habitables
11 247 m² terrain
Pace (61250)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 juin 2013
3
Ouverture chantier
08 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Pace (61321)
- Adresse
-
Lotissement Communal De La
61250 Pace - Parcelle(s)
-
ZD 41
ZD 81
ZD 183 - Superficie terrain
- 11 247 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL
- SIREN
- 96820121,0
- SIRET
- 9682012100034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 61000 Alencon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T4
- 6
- T5
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 805 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL