Permis de construire – Logements
Le Bourg
06137619F0005
Annulé
le 02 mars 2020
1 logement
181 m² habitables
1 375 m² terrain
Saint-Clair-De-Halouze (61490)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint-Clair-De-Halouze (61376)
- Adresse
-
Le Bourg
61490 Saint-Clair-De-Halouze - Parcelle(s)
-
D 86
D 87
D 88 - Superficie terrain
- 1 375 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE
- SIREN
- 216103762,0
- SIRET
- 21610376200011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61490 Saint-Clair-De-Halouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 181 | — | — | — |
| Locaux | — | 198 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL