Permis de construire – Logements
Rue De La Gare
06141419P0007
Autorisé
le 20 août 2019
510 m² terrain
Saint-Langis-Les-Mortagne (61400)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint-Langis-Les-Mortagne (61414)
- Adresse
-
Rue De La Gare
61400 Saint-Langis-Les-Mortagne - Parcelle(s)
- D 324
- Superficie terrain
- 510 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES
- SIREN
- 300325792,0
- SIRET
- 30032579200038,0
- Code APE
- 87.10C
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 61400 Saint Langis Les Mortagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 | 14 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL