Permis de construire – Logements
Lieu Dit Terre Neuve
06144320F0001
Annulé
le 13 juillet 2020
1 logement
82 m² habitables
31 674 m² terrain
Saint Paul (61100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Saint Paul (61443)
- Adresse
-
Lieu Dit Terre Neuve
61100 Saint Paul - Parcelle(s)
- ZE 38
- Superficie terrain
- 31 674 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DE TERRE NEUVE
- SIREN
- 444257224,0
- SIRET
- 44425722400014,0
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 61100 Saint-Paul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 82 | 103 | — | — |
| Locaux | 123 | — | — | 19 | 103 |
| Agriculture | — | 103 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL