Permis de construire – Logements
7 Place De L Eglise
06145413A0125
Commencé
le 27 décembre 2013
1 logement
155 m² terrain
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
28 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
- Adresse
-
7 Place De L Eglise
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe - Parcelle(s)
- E 64
- Superficie terrain
- 155 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
- SIREN
- 216104547,0
- SIRET
- 21610454700015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 92 | — | — |
| Locaux | 195 | 12 | 92 | 11 | 184 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL