Permis de construire – Logements
Pl De L Eglise
06145419A0007
Commencé
le 31 janvier 2020
1 logement
5 m² habitables
615 m² terrain
Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 janvier 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Orne (61)
- Commune
- Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61454)
- Adresse
-
Pl De L Eglise
61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe - Parcelle(s)
-
0E 403
0E 402
0E 70 - Superficie terrain
- 615 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
- SIREN
- 216104547,0
- SIRET
- 21610454700015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 61170 Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 | 5 | 94 | 25 | 158 |
| Locaux | 26 | — | 90 | — | 26 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL