Permis de construire – Logements
Quai Du Commerce Ilot H3
06204019O0035
Annulé
le 28 janvier 2020
7 logements
573 m² habitables
203 m² terrain
Arques (62510)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Arques (62040)
- Adresse
-
Quai Du Commerce Ilot H3
62510 Arques - Parcelle(s)
-
F0 15
F2 793
F2 794 - Superficie terrain
- 203 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PAS DE CALAIS HABITAT
- SIREN
- 344077672,0
- SIRET
- 34407767200014,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 62022 Arras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 573 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL