Permis de construire – Logements
4 Pl Du Pont De Cite
0620411400199
Autorisé
le 05 décembre 2014
1 logement
256 m² terrain
Arras
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Arras (62041)
- Adresse
-
4 Pl Du Pont De Cite
None Arras - Parcelle(s)
- BE 67
- Superficie terrain
- 256 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CASSANDRINE
- SIREN
- 523105781,0
- SIRET
- 52310578100018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62000 Arras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 52 | — | — |
| Locaux | 52 | — | — | — | 52 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL