Permis de construire – Logements
393 Rue De L Enclos
0621162200005
Autorisé
le 22 septembre 2022
1 logement
28 m² habitables
7 471 m² terrain
Bernieulles (62170)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Bernieulles (62116)
- Adresse
-
393 Rue De L Enclos
62170 Bernieulles - Parcelle(s)
-
A 18
A 19
A 83 - Superficie terrain
- 7 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 842583551,0
- SIRET
- 84258355100010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62170 La Calotterie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 28 | 545 | — | — |
| Locaux | 545 | — | — | — | 545 |
| Agriculture | — | 545 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL