Permis de construire – Logements

17 Rue Du Bois Julien

0622511300004

Autorisé

le 15 décembre 2013

1 logement Courset (62240)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

15 décembre 2013

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Hauts-de-France
Département: Pas-de-Calais (62)
Commune: Courset (62251)
Adresse: 17 Rue Du Bois Julien
Lieu-dit : LE VILLAGE
62240 Courset
Parcelle(s): A 123
A 441
A 401
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 62240 Courset
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Non rempli

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Janvier 2014
Dernière mise à jour: Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL