Permis de construire – Logements
2TER Rue De St Pol
0623521500001
Autorisé
le 22 juin 2015
1 logement
1 030 m² terrain
Framecourt (62130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Framecourt (62352)
- Adresse
-
2TER Rue De St Pol
62130 Framecourt - Parcelle(s)
- ZB 8
- Superficie terrain
- 1 030 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES PRAIRIALES
- SIREN
- 440091908,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62130 Ro Llecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 | — | 76 | — | 76 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL