Permis de construire – Logements
1 Rue De Berguette
0624071500002
Commencé
le 24 juillet 2015
3 logements
1 103 m² terrain
Ham-En-Artois (62190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
25 avril 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Ham-En-Artois (62407)
- Adresse
-
1 Rue De Berguette
62190 Ham-En-Artois - Parcelle(s)
- AB 281
- Superficie terrain
- 1 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA FACON DEROSIAUX
- SIREN
- 484138540,0
- SIRET
- 48413854000014,0
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 62190 Ham-En-Artois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 | — | 118 | — | — |
| Locaux | 118 | — | — | — | 118 |
| Agriculture | — | 118 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL