Permis de construire – Logements
06262421O0007
06262421O0007
Autorisé
le 21 octobre 2022
15 logements
1 276 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- None (62624)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
- SIREN
- 356200501,0
- SIRET
- 35620050100043,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 59190 Bully Les Mines
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 15
- Logements individuels
- 15
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 15
Répartition par pièces
- T3
- 4
- T4
- 11
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 15
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 276 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL