Permis de construire – Logements
15 Rue Notre Dame
06303819V0004
Terminé
le 28 février 2019
16 m² habitables
Besse-Et-Saint-Anastaise (63610)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
04 avril 2019
4
Achèvement
09 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Commune
- Besse-Et-Saint-Anastaise (63038)
- Adresse
-
15 Rue Notre Dame
63610 Besse-Et-Saint-Anastaise - Parcelle(s)
-
AE 171
AE 170 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 63500 Orbeil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 | 16 | — | — | 30 |
| Locaux | 132 | — | 30 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL