Permis de construire – Logements
06328412G0092
06328412G0092
Terminé
le 09 septembre 2013
16 logements
1 451 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
25 novembre 2014
4
Achèvement
14 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Commune
- None (63284)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
- SIREN
- 216302844,0
- SIRET
- 21630284400016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 63430 Pont Duchateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- 16
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 16
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 451 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL