Permis de construire – Logements
Rue De Tocqueville
06330713G0023
Commencé
le 30 janvier 2014
13 logements
1 560 m² terrain
Romagnat (63540)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 janvier 2014
3
Ouverture chantier
24 août 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Commune
- Romagnat (63307)
- Adresse
-
Rue De Tocqueville
63540 Romagnat - Parcelle(s)
- BH 96
- Superficie terrain
- 1 560 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- SIREN
- 779186394,0
- SIRET
- 77918639400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 63000 Clermont-Ferrand
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 13
- Collectifs hors résidence
- 13
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 3
- T4
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 | — | — | 102 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL