Permis de construire – Logements
4 Pl De La Mairie
06400622L0004
Autorisé
le 23 septembre 2022
5 logements
1 252 m² terrain
Accous (64490)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Accous (64006)
- Adresse
-
4 Pl De La Mairie
64490 Accous - Parcelle(s)
-
0G 65
0G 66
0G 550 - Superficie terrain
- 1 252 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- SIREN
- 494468390,0
- SIRET
- 49446839000039,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 64185 Bayonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T1
- 3
- T2
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 | — | 214 | 51 | 259 |
| Locaux | 30 | 47 | 45 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL