Permis de construire – Logements
Rte Departementale N 3
06410015B0012
Terminé
le 10 septembre 2015
5 logements
344 m² habitables
819 m² terrain
Bassussarry (64200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
18 mars 2016
4
Achèvement
18 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bassussarry (64100)
- Adresse
-
Rte Departementale N 3
64200 Bassussarry - Parcelle(s)
-
AA 61
AA 73 - Superficie terrain
- 819 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
- SIREN
- 494468390,0
- SIRET
- 49446839000039,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
- T4
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 344 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL