Permis de construire – Logements
3 Allee De La Palombiere
06410016B0029
Autorisé
le 09 février 2017
1 logement
312 m² habitables
Bassussarry (64200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bassussarry (64100)
- Adresse
-
3 Allee De La Palombiere
Lieu-dit : ZAC DU GOLF
64200 Bassussarry - Parcelle(s)
- AL 6
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OSSUNA 64
- SIREN
- 440836492,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 312 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL