Permis de construire – Logements
9 Rue Douer
0641022600007
Autorisé
le 11 février 2026
4 logements
43 m² terrain
Bayonne (64100)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
11 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bayonne (64102)
- Adresse
-
9 Rue Douer
64100 Bayonne - Parcelle(s)
- BX 374
- Superficie terrain
- 43 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CULTURE ET PATRIMOINE
- SIREN
- 532296035,0
- SIRET
- 53229603500019,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 33150 Cenon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 | — | — | 2 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL